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Accueil application Lecture d'informations Indian Bare Acts
Indian Bare Acts

Indian Bare Acts

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  • Version 43
  • Catégorie Lecture d'informations
  • Nom du package com.indiataps.law
  • Date de mise à jour June 8, 2025
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540 livres sur le droit indien avec de nombreuses fonctionnalités de recherche.

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Il a également les actes nus les plus recherchés:

IPC - Code pénal indien

CPC - Code de procédure civile

IEA - Indian Evidence Act

CRPC - Code de procédure pénale

Loi sur la taxe de service

Constitution de l'Inde

MVA - ACT des véhicules à moteur

IEA - Indian Evidence Act

RTI - Act du droit à l'information

NIA - Loi sur les instruments négociables

ICA - INDIAN Contrac Act

JJA - Loi sur la justice pour mineurs

ACTIONS ACTIVITÉS INTÉGRIEUX (PREV)

Loi sur la prévention de la corruption

TPA - The Prisioners Act

POA - ACT

FAA - accidents mortels

Loi sur la prévention du terrorisme

Loi sur la manupulation des échanges de contrebande et de foliegn

Jhabvala actes nus

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Dernière mise à jour le 30 juillet 2018 Mise à jour de certains actes.
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